Conditions générales d'utilisation
Les règles d'utilisation du site Mon Avis Propreté.
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Mon Avis Propreté est un service en ligne permettant de consulter et de publier des avis portant sur la propreté de lieux ouverts au public (restaurants, hôtels, salles de sport, toilettes publiques, commerces). L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Accès au service
La consultation et la publication des avis sont libres et gratuites, sans création de compte. La gestion d'un établissement (espace entreprise) nécessite un compte avec email et mot de passe. Le service est fourni « en l'état », l'éditeur pouvant le faire évoluer ou l'interrompre pour maintenance.
3. Règles de publication des avis
En publiant un avis, vous vous engagez à ce qu'il :
- reflète une expérience réelle et personnelle du lieu concerné ;
- porte sur la propreté constatée, sans propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
- ne contienne aucune donnée personnelle de tiers ni contenu illégal ;
- ne soit pas trompeur, promotionnel ou publié en contrepartie d'un avantage.
Vous restez responsable des contenus que vous publiez et accordez à l'éditeur le droit de les afficher sur le site.
4. Modération et signalement
Un avis peut être masqué ou supprimé s'il ne respecte pas ces règles. Tout utilisateur peut signaler un avis via le bouton « Signaler ». Les établissements concernés peuvent répondre publiquement aux avis les concernant.
5. Espace entreprise
Les professionnels peuvent revendiquer leur établissement, répondre aux avis gratuitement, et souscrire à une offre Premium payante (options de mise en avant, statistiques, kit flashcode). Les conditions tarifaires sont précisées dans l'espace entreprise.
6. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et l'interface du site sont la propriété de l'éditeur. Les données de lieux proviennent de sources ouvertes soumises à leurs propres licences (OpenStreetMap, INSEE, Alim'confiance).
7. Statut d'hébergeur et responsabilité
Les avis sont des contenus publiés par les utilisateurs, sous leur seule et entière responsabilité. Pour ces contenus, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du règlement européen sur les services numériques (DSA) : il n'est pas l'auteur des avis, ne les valide pas avant publication et n'exerce pas de contrôle général sur leur contenu.
Conformément à ce statut, l'éditeur retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est dûment notifié. Toute notification doit être adressée à contact@monavisproprete.fr et préciser : l'identité du notifiant, la localisation exacte du contenu (lien vers la fiche et avis concerné), la description des faits litigieux et les motifs de droit pour lesquels le contenu devrait être retiré. Le bouton « Signaler » présent sur chaque avis permet également ce signalement.
Les avis expriment des opinions personnelles et subjectives sur la propreté constatée à un moment donné. Ils ne constituent ni un contrôle d'hygiène officiel, ni une donnée certifiée par l'éditeur, qui ne garantit pas leur exactitude. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison du contenu d'avis licites, de leurs conséquences — notamment commerciales ou de réputation — pour les établissements concernés, ni de l'usage fait des informations du site. Les établissements disposent d'un droit de réponse gratuit via l'espace entreprise.
Chaque utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation résultant des contenus qu'il a publiés, et en supportera seul les conséquences.
8. Modification et droit applicable
L'éditeur peut modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
9. Contact
Pour toute question : contact@monavisproprete.fr.